Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de communication, marketing digital, graphisme et développement fournies par Euphrosine.

Devis et commandes

  • Validité d’un devis : 30 jours,

  • Commande ferme à réception du devis signé ou accord écrit.

Prix et paiement

  • Prix en € HT (TVA applicable si immatriculée),

  • Acompte de 30–50 % à la commande, solde à la livraison,

  • Retard : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €.

Délais et obligations

  • Délais indicatifs,

  • Obligation de moyens, non de résultat,

  • Le client doit fournir les éléments nécessaires (textes, visuels, accès).

Propriété intellectuelle

  • Avant paiement intégral : créations = propriété d’Euphrosine,

  • Après paiement intégral : transfert des droits d’exploitation selon usage prévu,

  • Les droits moraux restent à l’auteur.

Révisions et corrections

X allers-retours inclus, modifications supplémentaires facturées.

Résiliation

  • Si le client annule : acompte non remboursé, travaux réalisés facturés au prorata.

Responsabilité

  • Euphrosine n’est pas responsable des résultats commerciaux,

  • Le client est responsable des contenus fournis.

Confidentialité

Les informations échangées restent confidentielles.

Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout litige avec un client consommateur peut être soumis à un médiateur agréé [ex. CNPM Médiation].

Droit applicable

Droit français – Tribunal de commerce de Brest.

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